Droit de préemption –
L’UMQ salue le projet de loi 37 sur l’habitation

Publié le 25 mai 2022

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) salue le dépôt aujourd’hui du projet de loi 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation, qui propose d’accorder un droit de préemption aux municipalités afin qu’elles puissent acquérir en priorité des immeubles et des lots pour réaliser par exemple des logements sociaux et abordables.

Engagement fort du premier ministre du Québec, monsieur François Legault, lors de l’ouverture des Assises annuelles de l’UMQ, le 12 mai dernier, le droit de préemption était une mesure demandée par le milieu municipal depuis plusieurs années pour faire face plus facilement à la crise du logement.

« L’engagement du gouvernement du Québec sur le droit de préemption se concrétise maintenant dans cette importante pièce législative. C’est une excellente nouvelle pour les municipalités. Elles seront plus agiles pour répondre aux besoins des familles, des étudiantes et étudiants ainsi que des personnes vulnérables, et ce, en fonction des secteurs stratégiques de leur milieu. Je suis confiant que les partis s’entendent pour adopter le projet de loi d’ici la fin de la session parlementaire. Je remercie le premier ministre du Québec, monsieur François Legault, ainsi que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, pour leur efficacité et écoute dans ce dossier », a soutenu monsieur Côté.

Par ailleurs, le projet de loi répond à une préoccupation importante des membres de l’UMQ concernant l’érosion du parc de logements sociaux ou communautaires, et cela, par un meilleur encadrement de la vente des logements ayant été financés par des fonds publics.

Au cours des prochains jours, l’UMQ analysera l’ensemble des dispositions du projet de loi et formulera ses commentaires détaillés en commission parlementaire.