Déploiement de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 –
Les municipalités seront des partenaires incontournables, selon l’UMQ

Publié le 31 janvier 2023

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé aujourd’hui aux auditions publiques de la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec, dans le cadre des consultations particulières sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028.

L’Union a notamment salué la volonté du gouvernement du Québec de poursuivre l’intégration des principes de développement durable dans les décisions de l’État. Elle a également rappelé que les municipalités joueront un rôle-clé dans l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de développement durable.

« Dans un contexte de changements climatiques, nous devons adapter nos façons de faire pour que nos communautés demeurent viables pour les générations futures. En raison de leur connaissance du territoire, les municipalités de toutes les régions seront des partenaires incontournables dans la mise en œuvre et le succès de la Stratégie et sont prêtes à y collaborer. Il faut toutefois garder en tête que leurs ressources sont limitées, et qu’elles ne pourront y participer qu’à la hauteur de leurs moyens », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Gaspé, monsieur Daniel Côté.

Le mémoire de l’UMQ comprend 23 recommandations ciblées et constructives, dans le but de peaufiner la Stratégie. Parmi les principales, mentionnons entre autres celles-ci :

Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire (PNAAT)

• Prévoir le financement nécessaire à la réalisation de la vision de la PNAAT, notamment par la mise en place d’un programme phare, financé à hauteur de 100 millions de dollars par année;
• Mettre sur pied un nouveau programme pour la construction et la rénovation d’installations sportives dans toutes les régions du Québec, et le doter d’une enveloppe de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans.

Terrains scolaires

• Faire en sorte que le gouvernement du Québec assume l’ensemble des coûts liés à l’acquisition de terrains scolaires et qu’il tienne compte des planifications d’aménagement et d’urbanisme lors de l’implantation de nouveaux établissements scolaires.

Protection des espaces naturels

• Clarifier l’intention du législateur en matière d’expropriation déguisée pour assurer l’uniformité et la prévisibilité du droit au Québec;
• Appuyer financièrement les municipalités dans l’acquisition de milieux naturels afin de les protéger, et ce, à l’échelle du Québec;
• Moderniser la Loi sur l’expropriation pour faciliter l’acquisition d’immeubles.

Mobilité durable

• Prévoir une aide spécifique de 570 millions de dollars pour l’année financière 2023 afin d’assurer le maintien d’un même niveau de service de transport collectif et convenir, avec le milieu municipal, d’un cadre financier pour l’ensemble de la période 2023-2028;
• Autoriser l’accès aux ressources informatiques de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) aux municipalités, MRC ou communautés métropolitaines qui souhaitent instaurer une taxe sur les immatriculations des véhicules destinée au financement du transport collectif.

Le mémoire comprenant les recommandations détaillées est disponible en ligne sur le site Internet de l’UMQ.