Cheminement d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Publié le 23 octobre 2024

Le règlement sur les PPCMOI offre au conseil municipal la possibilité d’autoriser un projet dérogeant à
certaines dispositions des règlements d’urbanisme. Un projet non conforme à la réglementation peut
donc être autorisé, s’il respecte les objectifs du plan d’urbanisme et qu’il se situe hors d’une zone de contrainte.

Dans la résolution autorisant le projet, le conseil municipal peut prévoir toutes conditions qui devront
être respectées relativement à la réalisation du projet. Cette résolution équivaut à édicter un
règlement d’urbanisme « sur mesure » pour le projet.

Lorsque le conseil municipal accepte la demande, la résolution est traitée comme un règlement
modifiant un règlement d’urbanisme. Elle est alors assujettie à la consultation publique, susceptible
d’approbation référendaire et soumise à l’approbation de la MRC.

Une fois que la résolution entre en vigueur, le demandeur peut alors demander les permis de
construction et tout certificat d’autorisation exigibles. Si l’approbation d’un plan d’implantation et
d’intégration architecturale (PIIA) est requise, il est possible de réaliser ces procédures en simultané
afin de réduire les délais liés à l’émission des autorisations.

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