Publié le 12 décembre 2023
Infrastructure Canada a le plaisir d’annoncer l’acceptation des demandes pour le volet des projets de planification et de conception du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural.
Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural est le premier fonds fédéral à cibler l’élaboration de solutions de transport en commun dans les collectivités rurales et éloignées. Depuis 2021, il met à disposition des fonds fédéraux pour soutenir le développement de solutions de transport en commun locales qui aideront les personnes vivant dans ces communautés à se rendre au travail, à l’école, à leurs rendez-vous et à rendre visite à leurs proches. Un minimum de 10 % du montant total du fonds est alloué à des projets qui bénéficient aux populations et aux communautés autochtones.
Dans le cadre du volet projets de planification et de conception, les candidats éligibles peuvent demander une subvention allant jusqu’à 50 000 dollars pour soutenir les projets de planification et de conception de nouvelles solutions de transport en commun d’expansion pour leurs communautés (par exemple, la participation du public, les évaluations des besoins, les études de faisabilité ou de viabilité, les enquêtes et les évaluations des itinéraires ou des modes de déplacement).
Les demandes dans le cadre du volet projets de planification et de conception seront maintenant acceptées sur une base d’admission continue par l’entremise du portail des candidats en ligne. Vous pouvez y accéder à partir du site web d’Infrastructure Canada, ainsi que d’autres informations utiles pour faciliter le processus de demande. Le guide du demandeur, ainsi que le guide étape par étape, qui se trouvent également sur le même site web, fournissent des renseignements détaillés sur le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, y compris les critères d’admissibilité des demandeurs et des projets, ainsi que des directives pour compléter les demandes.
Les demandes pour le volet des projets d’immobilisations continuent d’être acceptées par l’entremise du portail des candidats d’Infrastructure Canada. Bien qu’il n’y ait pas de date limite de soumission, Infrastructure Canada informera les candidats potentiels à l’avance via la page web et le portail des candidats en cas où il n’y a plus de fonds de disponible. Infrastructure Canada encourage les candidats à soumettre leur demande le plus tôt possible afin d’augmenter les chances d’obtenir du financement. Avant de déposer leur demande, les candidats sont encouragés à examiner les informations contenues dans le Guide de demande pour le volet des projets d’immobilisations et à suivre le Guide étape par étape pour les demandes au volet des immobilisations du Fonds de solutions pour le transport en commun en milieu rural. La page web du RTSF est également une excellente référence.
Au cours des prochains mois, Infrastructure Canada organisera une série de webinaires à l’intention des candidats potentiels. Les dates sont les suivantes :
Sessions en français
Sessions en anglais
Vous pouvez vous inscrire à nos webinaires en visitant la page webinaire du site web du FSTCR.
Toute demande de renseignements relative au Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural peut être soumise à l’adresse courriel suivante : [email protected] ou au 1-833-699-2280 (sans frais). N’hésitez pas non plus à transmettre cette information à toute personne susceptible d’être intéressée par ce fonds.
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