Allègement réglementaire : l’UMQ veut aller plus loin avec le projet de loi n° 22

Publié le 6 mai 2026

En commission parlementaire aujourd’hui, le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Mascouche, M. Guillaume Tremblay, a présenté les recommandations de l’UMQ dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives.

Le projet de loi s’inscrit dans la continuité du chantier d’allègement réglementaire entrepris par le gouvernement. Bien que les mesures proposées aillent dans la bonne direction, l’UMQ estime que des bonifications soient nécessaire afin de générer des gains concrets sur le terrain.

Au cours des dix dernières années, l’augmentation des exigences gouvernementales a entraîné des coûts additionnels évalués à 1,5 G$ par année pour le milieu municipal, limitant la capacité des municipalités à investir dans les services directs à la population. À cet égard, l’UMQ rappelle que, dans ses fonctions ministérielles précédentes, le ministre Samuel Poulin avait instauré pour les entreprises le principe du « deux pour un », soit l’abolition de deux exigences réglementaires pour chaque nouvelle norme imposée. L’UMQ réitère que si cette approche est jugée pertinente pour les entreprises, elle l’est tout autant pour les municipalités.

Par ailleurs, l’UMQ a souligné que les municipalités gèrent des réserves financières importantes et doivent planifier à long terme, notamment pour l’entretien et le renouvellement de leurs infrastructures. Or, leurs options de placement demeurent très limitées en vertu de la Loi sur les cités et villes, ce qui restreint les possibilités de rendement. Un projet pilote permettra prochainement aux villes de Montréal et de Québec de diversifier leurs placements dans un cadre balisé. L’UMQ demande que cette possibilité soit étendue à l’ensemble des municipalités du Québec, plusieurs ayant déjà manifesté leur intérêt. Les revenus additionnels pourraient ainsi être réinvestis directement au bénéfice des services à la population.

Enfin, afin d’éviter tout effritement des revenus municipaux, l’UMQ a demandé le retrait de l’exonération du droit de mutation applicable aux transferts effectués entre copropriétaires indivis, telle que proposée dans ce projet de loi. Cette demande s’appuie entre autres sur l’absence d’analyse d’impact réglementaire permettant de mesurer précisément les conséquences financières et d’estimer le nombre de transactions visées par cette mesure.

« Nous saluons les avancées du projet de loi n° 22, mais il doit aller plus loin pour réellement alléger le fardeau administratif des municipalités. Chaque nouvelle norme a un coût, et ce sont aujourd’hui 1,5 G$ par année qui ne peuvent être investis dans les services directs à la population. Avec quelques ajustements ciblés, notamment l’application du principe du « deux pour un » et la possibilité pour toutes les municipalités de diversifier leurs placements, ce projet de loi pourrait devenir un véritable levier d’efficacité. Nous sommes prêts à travailler avec le ministre Samuel Poulin pour concrétiser ces améliorations au bénéfice des citoyennes et citoyens », a déclaré Guillaume Tremblay, président de l’UMQ et maire de Mascouche.

L’UMQ réitère sa pleine collaboration et estime que des ajustements ciblés au projet de loi n° 22 en feraient un véritable levier d’allègement réglementaire au bénéfice des gouvernement de proximité et des communautés qu’ils desservent.