Affichage commercial – Outils de l’Office québécois de la langue française
Publié le 12 février 2025
À partir du 1 juin 2025, de nouvelles obligations en matière d’affichage commercial entreront en vigueur. Nous vous invitons à partager les outils développés par l’Office québécois de la langue française aux entreprises présentes sur votre territoire.
Pour s’y conformer, elles auront probablement besoin d’un permis municipal.
Pour éviter une forte affluence, les entreprises sont invitées à déposer dès maintenant leurs demandes de permis municipaux.
L’information relative au Règlement sur la langue du commerce et des affaires se trouve dans la page Entreprises du site Web de l’Office, plus spécifiquement dans les 3 pages suivantes :
Les deux premières pages (Affichage et Marque de commerce sur les produits) contiennent notamment des exemples conformes et non conformes à la loi. Les trois pages présentent également un dépliant qui résume leur contenu :
Le bulletin Carrefour Municipal
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