Aménagement du territoire et agriculture

Données clés

• 16,5% du territoire québécois classé comme aire protégée (274 431 km2), en augmentation de plus de 120 000 km2 depuis 2013.
• Seulement 5% du territoire est reconnu comme zone agricole, et à peine 2% des terres sont réellement utilisées pour faire de l’agriculture.
• 35 000 résidences sont situées en zone inondable.

Principaux défis

• Application des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) : un chantier important qui touche toutes les municipalités et MRC.
• Gestion des milieux hydriques :
  • Dès le 1er mars 2026, un nouveau cadre réglementaire entrera en vigueur pour encadrer les zones inondables, les rives et les ouvrages de protection contre les inondations.
  • Ce changement aura un impact direct sur l’aménagement du territoire dans de nombreuses municipalités.
• Localisation de services publics pour assurer une présence des services gouvernementaux sur l’ensemble du territoire et ainsi participer à l’activité socio-économique locale.
• Participation citoyenne :
  • Les règles de participation citoyenne dans le régime d’aménagement et d’urbanisme datent de plus de 50 ans.
  • Le gouvernement du Québec a lancé en mars 2025 une démarche pour repenser ces règles.
• Biodiversité : les municipalités ne disposent pas toujours des bons outils pour contribuer au choix et à la mise en place de nouvelles aires protégées.
• Agriculture : les municipalités n’ont pas assez de flexibilité pour gérer les zones agricoles.

Solutions proposées par l’UMQ

• Clarifier la notion de particularité territoriale en lien avec la mise en œuvre des OGAT, pour offrir plus de flexibilité aux municipalités dans la gestion de l’urbanisation.
• Adopter une politique de localisation des infrastructures publiques en cohérence avec la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire, les OGAT et la Politique de mobilité durable 2030.
• Encourager les ministères et sociétés d’État, comme la SAQ, à adopter de meilleures pratiques pour mieux localiser les services publics sur tout le territoire.
• Simplifier le cadre législatif entourant la consultation et l’approbation référendaire pour le rendre plus clair et accessible aux citoyennes et citoyens.
• Assurer une cohérence entre les projets d’aires protégées, les outils d’aménagement existants et les démarches de planification.
• Retirer l’obligation de prouver à la CPTAQ l’absence d’espace approprié disponible lors d’une demande d’exclusion, puisque les municipalités planifient déjà les pertes de territoire agricole en amont.

Avancées importantes pour les municipalités

Plusieurs chantiers structurants sont en cours avec la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire, la mise en œuvre de la première Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire, ou encore l’intégration des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT). Face à ces changements, l’UMQ a joué un rôle déterminant dans l’élaboration et l’adoption de plusieurs lois clés :

• Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (1er juin 2023)
• Loi concernant l’expropriation (29 novembre 2023)
• Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale (8 décembre 2023)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (21 février 2024)
• Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (25 mars 2025)
• Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (28 mai 2025)

Des outils concrets pour les municipalités
Pour appuyer ses membres, l’UMQ propose une gamme des solutions pratiques, notamment :

• Une communauté de pratique en planification régionale.
• Un webinaire pour mieux comprendre le nouveau cadre réglementaire pour la gestion des milieux hydriques.
• Des guides pour s’adapter au climat par ’écofiscalité ou le verdissement.
• Des formations sur les dernières mises à jour en matière d’aménagement du territoire.
• Des classes virtuelles sur la dynamisation d’un cœur de ville ou village.
• Des outils pour la prise de décision locale en matière de patrimoine.

Et pour aller plus loin, les municipalités peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé grâce au Service-conseil en aménagement du territoire (SAT), qui offre une expertise en urbanisme et un soutien juridique adapté aux réalités locales.