Reconnaissance de l’autonomie municipale : une avancée majeure pour la protection de l’environnement au Québec

Publié le 21 novembre 2024

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) se réjouit de la volonté du gouvernement de reconnaître l’autonomie règlementaire des municipalités du Québec en environnement et en lutte et adaptation aux changements climatiques.

Le projet de loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement est une avancée significative en termes de protection accrue de l’environnement. Les municipalités du Québec n’auront plus à demander l’approbation du ministre de l’Environnement pour règlementer.

L’abrogation du principe de préséance prévu à l’article 118.3.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement est une demande phare de l’UMQ. Ceci aura pour effet de réduire le risque de poursuites judiciaires et d’alléger le fardeau administratif des municipalités souhaitant adopter des normes plus importantes en matière environnementale et climatique.

« Cette avancée législative est un grand pas en avant pour la protection de l’environnement, notamment pour la protection des sources d’eau potable et des milieux humides et hydriques. En reconnaissant l’autonomie réglementaire des municipalités, le gouvernement permet à ces dernières d’agir plus efficacement pour répondre aux besoins spécifiques de leurs communautés. Nous saluons la collaboration du ministre Benoit Charette dans ce dossier. Il est essentiel que l’ensemble des municipalités québécoises puisse bénéficier de ces changements afin de mieux protéger leurs milieux de vie. »  Martin Damphousse, président de l’UMQ et maire de Varennes.

L’UMQ prendra le temps d’analyser l’ensemble des propositions qui concernent les municipalités, notamment en lien avec l’électrification de leur flotte de véhicules, l’utilisation des sommes pour la création et la restauration de milieux humides et hydriques, la gestion des matières résiduelles ou encore l’acceptabilité sociale de projets sur leur territoire ou dans leur région.