Fonds municipal d’action juridique

Publié le 31 mai 2022

Depuis maintenant plus de 30 ans, les membres de l’UMQ ont accès à un service juridique exclusif : le Fonds municipal d’action juridique (FMAJ).

Par le biais du volet « soutien financier » du FMAJ, les municipalités, MRC et organisations municipales membres de l’Union, de toutes tailles et de toutes les régions, peuvent ainsi bénéficier d’un soutien financier, généralement de l’ordre de 10 000 $. Pour être admissibles, elles doivent être impliquées dans des causes inscrites devant des tribunaux judiciaires, quasi judiciaires ou administratifs et qui concernent des enjeux d’intérêt pour l’ensemble des municipalités du Québec.

Consulter l’article sur le sujet publié dans le numéro de mai du magazine URBA