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Élections municipales dans l’ombre de la pandémie

Publié le 2 mars 2021

Par Me Stefanie Wlodarczyk, conseillère juridique en droit municipal à l’UMQ

Les prochaines élections municipales générales se tiendront le dimanche 7 novembre 2021. Bien que des informations prometteuses relativement à des vaccins aient été annoncées récemment, les procédures électorales se dérouleront sans doute dans l’ombre de la pandémie.

Nous avons déjà un avant-goût des mesures qui devront être mises en place pour que les prochaines élections générales puissent se dérouler en toute sécurité. De nombreuses élections partielles étaient planifiées lorsque la pandémie a frappé en mars dernier. Après des suspensions et des reports, diverses mesures ont été mises en place par arrêtés ministériels pour adapter certaines dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités au contexte de la pandémie. L’adoption d’un projet de loi (1) pérenniserait des mesures pour les prochaines élections générales. Afin de guider les divers intervenants dans le processus électoral, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et le ministère de la Santé et des Services sociaux ont élaboré un « Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale »(2). Ce protocole
porte sur l’ensemble des activités électorales, de la préparation à la tenue du scrutin, incluant les règles de financement politique.

Pour lire la suite 

(1) – Les dispositions relatives aux élections ont été retirées du Projet de loi no 67 Loi instaurant un nouveau  régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions. Les dispositions touchant les élections municipales devraient être intégrées dans un prochain projet de loi.

(2) – Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Protocole sanitaire visant à réduire
les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale

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