Rendez-vous des juristes municipaux

Coup d’oeil sur le quotidien d’un juriste municipal

Par cette présentation qui prendra la forme d’une entrevue, nous souhaitons lever le rideau sur le quotidien d’un juriste pratiquant au cœur de l’administration municipale. Nous aborderons les thèmes de l’organisation administrative des services juridiques, la gestion des dossiers y compris ceux qui sont litigieux, la réception par le système judiciaire des enjeux municipaux et les particularités ou défis propres aux avocats exerçant dans le domaine municipal. 

Conférenciers

Me Pascal Marchi
Ville de Saint-Jérôme

Me Patrice Guay
Ville de Montréal

Écofiscalité : Principes généraux et expériences récentes de la Ville de Laval

La présentation vise à traiter d’initiatives réglementaires récentes de la Ville de Laval dans le domaine de l’écofiscalité. Les présentateurs feront d’abord une brève révision de pouvoirs disponibles aux municipalités, prévus notamment dans la Loi sur la fiscalité municipale et dans la Loi sur les cités et villes, et qui peuvent s’avérer utiles pour l’adoption de mesures d’écofiscalité. Ils traiteront ensuite de deux règlements récemment adoptés par la Ville de Laval, soit un règlement qui porte sur les surfaces minéralisées et un règlement qui porte sur les systèmes de chauffage au mazout. Ils souligneront certaines considérations à garder en tête dans le cadre des travaux menant à l’adoption de tels règlements. Finalement, ils évoqueront certains défis auxquels peut faire face l’administration municipale qui souhaite se lancer dans de telles initiatives.

Conférenciers

Me Hugues Doré-Bergeron
Avocat – Section droit civil et administratif
Ville de Laval

Me Josselin Caron
Avocat
Ville de Laval

Protection de l’environnement et limites au droit de propriété : un sujet brûlant

Nul ne peut douter, particulièrement depuis les derniers mois, de l’importance et de l’urgence des enjeux environnementaux. Dans ce contexte, la société québécoise demande de ses gouvernements de proximité des actions concrètes et pressantes en matière de protection des milieux naturels et, plus largement, l’adoption d’une réglementation environnementale étoffée et costaude. Nécessairement, le droit de propriété se trouve ainsi limité par les impératifs collectifs. Il ne faut donc pas se surprendre que la jurisprudence récente foisonne de litiges entre, d’une part, des municipalités soucieuses de protéger leurs milieux naturels et, d’autre part, des propriétaires recherchant une indemnisation. Les litiges en expropriation « déguisée » en sont le meilleur exemple. Évidemment, les questions financières sont au cœur du débat : une potentielle indemnité payable au propriétaire aura souvent pour effet de décourager ou de paralyser l’action municipale. En parallèle de la jurisprudence qui évolue en temps réel, le législateur vient quant à lui de déposer un projet de loi qui pourrait changer les règles du jeu.

Conférencier

Me Alexandre Marois-Thériault
Avocat, Service des affaires juridiques
Ville de Laval

Adoption du projet de loi 16 : potentiels et risques de la réforme de la LAU

Avec l’adoption du projet de loi 16, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) a été réformée en profondeur pour la première fois depuis celle portant sur les processus de 1997. La « modernisation » de la LAU s’inscrit dans le nouveau paradigme qui émerge des changements climatiques et de nouvelles approches à privilégier en matière de développement local, et elle découle de la première Politique d’architecture et d’aménagement du territoire adoptée par le gouvernement du Québec. De nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire seraient d’ailleurs adoptées au cours des prochains mois. Cette conférence vous propose un survol des modifications législatives les plus marquantes, en mettant l’accent sur le potentiel de cette réforme et les enjeux juridiques à surveiller. Il sera question :

• Des modifications aux documents de planification territoriale régionale et locale;
• Des modifications aux processus décisionnels, notamment les modifications liées au mécanisme de conformité;
• Des modifications aux pouvoirs de réglementation, dont l’ajout du zonage incitatif et l’assouplissement des mesures de contrôle intérimaire en cas de pénurie d’eau;
• Des modifications au processus de consultation publique et d’approbation référendaire.

Conférencières
Me Anne-Sophie Doré
Conseillère juridique en droit de l’environnement général
Service-conseil en aménagement du territoire
Union des municipalités du Québec

Me Catherine Bouchard
Avocate principale à la Direction générale
Ville de Granby

Les étapes préalables à l’appel d’offres : importance et impacts

Cette conférence permettra aux juristes du milieu municipal d’explorer une phase du processus de gestion contractuelle souvent moins vue à travers des lunettes juridiques : les étapes préalables à l’appel d’offres. Les thèmes de la planification des besoins, de l’étude du marché, de l’estimation des coûts et de la rédaction de devis en termes de performance et d’exigences fonctionnelles seront explorés pour sensibiliser à l’apport pertinent des avocats avant la publication de l’appel d’offres. Par le biais d’échanges et de cas pratiques, la conférence rappellera que la prévention en matière contractuelle peut permettre d’éviter en amont la cristallisation de certaines difficultés plus tard dans le processus, telles que des plaintes et recours judiciaires coûteux pour les municipalités.

Conférenciers
Me Mylène Brière        
Avocate et chef de Division de l’optimisation des contrats et de l’éthique
Ville de Saint-Jérôme   

Me Simon Laliberté
Avocat
Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal