Webinaire sur les ententes conclues avec les promoteurs

Publié le 26 janvier 2023

La Commission municipale du Québec vous invite à un webinaire sur les ententes conclues avec les promoteurs, le 23 février 2023.

Le développement immobilier, véritable facteur de croissance pour une municipalité, exige le développement d’infrastructures publiques. Celles-ci peuvent être, en tout ou en partie, financées par les promoteurs avec lesquels les municipalités concluent des ententes. Pour les municipalités, il est essentiel de mettre en place les contrôles nécessaires afin de s’assurer de la qualité des infrastructures et du respect des modalités prévues dans l’entente. 

L’objectif de ce webinaire est d’informer les directions générales du processus à mettre en place pour gérer les ententes promoteurs de façon efficace et réduire les risques liés à la réalisation des travaux municipaux.

Nancy Klein, vice-présidente à la vérification, accompagnée de M. Étienne Piedboeuf, directeur en audit, veilleront à traiter l’essentiel des questions abordées dans le rapport d’audit publié en juin dernier, parmi lesquelles : 

• Quelles sont les exigences légales ? 
• Quels sont les composantes d’un cadre de gestion efficace ? 
• Quels sont les éléments à considérer avant de conclure une entente ?
• Quels sont les contrôles que les municipalités doivent mettre en place pour s’assurer de la qualité des infrastructures ? 
• À quoi s’exposent les municipalités lorsque la gestion du processus est défaillante?

Ce webinaire s’adresse particulièrement aux directrices générales et directeurs généraux de toutes les municipalités du Québec. 

Le jeudi 23 février, à 9h30
Durée : 60 min. (dont 15 min. de questions)
Ouvert à tous et gratuit

Détails et inscription