Publié le 4 février 2026
La prévention en santé et en sécurité du travail (SST) amorce un nouveau chapitre : la réforme initiée en 2021 avec la Loi modernisant le régime de SST est désormais complétée. Depuis le 1er octobre 2025, le régime permanent est en vigueur, avec de nouvelles exigences.
Pour les organisations municipales, cela implique des actions à entreprendre ovre pour la mise en place des mécanismes de prévention et de participation : programme de prévention ou plan d’action, comité de santé et de sécurité (CSS) et représentant ou agent de liaison en santé et en sécurité.
Mais quels mécanismes s’appliquent à votre organisation et quelles obligations s’y rattachent?
Pour vous aider à y voir plus clair, l’APSAM a le plaisir de vous inviter à son webinaire Régime permanent : comprendre vos obligations pour passer à l’action, le mardi 10 mars de 9 h à 10 h 15.
Ce webinaire vous permettra de démystifier les exigences du régime permanent et de mieux comprendre les mécanismes à déployer. Ce sera aussi une occasion pour poser vos questions et obtenir des réponses adaptées à la réalité municipale.
Cet événement gratuit est réservé aux organisations municipales. Il sera enregistré et rendu disponible sur notre site Web.
Aucune inscription n’est requise. Le 10 mars prochain, cliquez ici pour vous connecter.
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