Publié le 9 mai 2023
Le texte « L’union de gré à gré : une autre façon d’octroyer certains types de contrats » révisé et publié dans le magazine URBA du 3 mai dernier n’a pas été approuvé par Me Ladouceur-Fournelle; ne la tenant pas responsable du contenu final.
Des erreurs de retranscription se sont glissées dans l’article. Certaines affirmations juridiques sont donc erronées. Veuillez s’il vous plaît tenir compte des éléments présentés ci-dessous.
La version en PDF du Magazine URBA, VOL. 44, NO. 2, publiée en ligne le 8 mai 2023, présente la version exacte de l’article « S’unir avec un autre organisme : Une nouvelle façon de passer certains contrats ». Cette version prévaut donc sur les copies distribuées par la poste et mises en ligne avant cette date.
Pour consulter l’erratum de la chronique des affaires juridiques, cliquez ici.
Pour consulter le URBA, cliquez ici.
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