Webinaire gratuit sur la loi sur l’expropriation présenté par l’ADGMQ

Publié le 26 mars 2024

 L’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ) est heureuse d’annoncer qu’elle a ajouté à son programme de perfectionnement de la présente session un webinaire consacré à la Loi sur l’expropriation qui sera animé par deux représentants du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD). Il aura lieu le 18 avril prochain.

M. Ghislain Lebrun, directeur des acquisitions immobilières, et Mme Kay Fequet, directrice générale à l’expertise immobilière, deux employés du MTMD, aborderont les principaux changements introduits par le projet de loi adopté le 29 novembre dernier. Celui-ci a notamment pour effet de modifier la façon dont les municipalités procèderont à l’exercice du droit à exproprier, notamment à ce qui se rapporte à l’indemnité et à la procédure d’expropriation.

Présentation de la loi concernant l’expropriation 18 avril 2024 de 9 h à 10 h Organisé en collaboration avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable Information et inscription

Les membres de l’Association ainsi que les employés de leur municipalité pourront y assister gratuitement. Il n’y a pas de limite au nombre de personnes qu’une municipalité membre peut inscrire à un webinaire. Qui plus est, la gratuité sera également accordée aux membres de l’ADDELQ, de l’ADMQ, de l’AIMQ et de la COMAQ en raison d’ententes de collaboration.