Transmission du rapport financier 2023 – Prolongation de l’échéance

Publié le 18 janvier 2024

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation applique une tolérance administrative liée à la transmission des rapports financiers 2023, reportant ainsi la date limite du 15 mai au 15 juin 2024. Les organismes visés par cette tolérance administrative sont les municipalités locales, les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines.

En ce qui concerne les régies intermunicipales et les organismes publics de transport, la date limite de transmission du rapport financier 2023 demeure le 15 avril 2024.

Pour plus d’information, veuillez consulter la page Web du Ministère.