Publié le 5 octobre 2021
Le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés, adopté le 28 juin dernier, entrera en vigueur le 1er novembre 2021. Afin de permettre aux municipalités de se préparer aux modifications introduites par le nouveau cadre réglementaire, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) tiendra, le 8 octobre prochain de 9 h à 10 h 30, une séance d’information en ligne exclusive aux membres de l’UMQ.
La séance d’information sera divisée en deux parties. La première fera un survol des grandes lignes du règlement et de ses orientations et la seconde présentera le nouveau système de traçabilité des sols contaminés excavés Traces Québec.
La séance d’information sera présentée sur la plateforme Teams et la participation est gratuite. Les personnes intéressées pourront se connecter en ligne dès le 8 octobre à 9 h en cliquant sur le lien suivant (aucune inscription préalable nécessaire).
Rappelons que le règlement, qui vise à contrer les déversements illégaux de sols contaminés, prévoit le recours obligatoire à Traces Québec pour tout projet impliquant la gestion de sols contaminés excavés à l’extérieur de leur terrain d’origine. Traces Québec permettra, par géolocalisation des camions, le suivi en temps réel du déplacement des sols contaminés excavés jusqu’à la destination prévue, c’est-à-dire un lieu apte à les recevoir pour les traiter, les valoriser ou les enfouir.
L’UMQ surveillera de près la mise en œuvre de ce nouveau cadre réglementaire au cours des prochains mois, entre autres à titre de membre du Comité consultatif technique de Traces Québec.
Pour toute question additionnelle concernant ce dossier, veuillez communiquer avec madame Geneviève David Watson, conseillère aux politiques, au 514 282-7700, poste 268, ou à [email protected].
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