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Surveillance électronique à l’aide d’un logiciel, légale ou non ?

Publié le 11 octobre 2022

Cet article a été rédigé par Mme Brigitte Béliveau, CRIA, Conseillère analyste – droit du travail et sécurité du travails à l’UMQ.

Le Web fait partie de nos vies. Plusieurs employeurs ont adopté des politiques afin d’encadrer son utilisation, mais est-ce possible d’utiliser un logiciel de surveillance pour tracer les sites Internet les plus consultés par votre personnel durant ses heures de travail ? Une décision de la Cour supérieure impliquant la Ville de Montréal 1 nous aidera à répondre à cette question.

Le Web fait partie de nos vies. Plusieurs employeurs ont adopté des politiques afin d’encadrer son utilisation, mais est-ce possible d’utiliser un logiciel de surveillance pour tracer les sites Internet les plus consultés par votre personnel durant ses heures de travail ? Une décision de la Cour supérieure impliquant la Ville de Montréal 1 nous aidera à répondre à cette question.

La Ville de Montréal utilise un logiciel de sécurité informatique appelé Graylog. La com pilation effectuée par ledit logiciel l’informe de la fréquence et des sites Internet con sultés par le personnel. La compilation des données est impersonnelle. Seuls les codes d’utilisateur des employées et employés sont utilisés. Tout est anonymisé. Ponc tuellement, la Ville se réfère à ces données pour identifier les plus grands utilisateurs d’Internet et les personnes susceptibles de contrevenir à sa politique. Enfin, ce logiciel de sécurité informatique sert avant tout à protéger les données confidentielles et le réseau informatique de la Ville contre des attaques externes.

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