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Règles pour circuler avec une trottinette électrique ou d’autres types d’appareils de transport personnel motorisés

Publié le 28 mai 2024

Saviez-vous que les trottinettes électriques, gyroroues et autres moyens de transport similaires sont autorisés sur la voie publique? Pour circuler légalement, il faut toutefois respecter certaines règles.

Ces appareils peuvent être utilisés sur les routes dont la limite de vitesse ne dépasse pas 50 km/h et sur certaines pistes cyclables. La vitesse maximale de ces appareils doit être limitée à 25 km/h ou moins.

De plus, les utilisateurs d’ATPM doivent être âgés d’au moins 14 ans, porter un casque, et respecter les mêmes règles de circulation que les cyclistes, comme ne ja

Définition d’un ATPM

 

C’est un appareil de transport qui est :

  • muni d’au moins une roue;

  • muni exclusivement de moteurs électriques;

  • exempt d’habitacle fermé par une matière rigide ou molle, transparente ou opaque. 

Caractéristiques et équipements obligatoires

Pour circuler sur les chemins publics, l’appareil doit :

  • avoir une masse d’au plus 36 kg, batterie comprise;

  • avoir une ou des roues dont le diamètre est d’au moins 190 mm; 

  • lorsque l’appareil est muni d’un guidon, permettre d’actionner au moins un système de frein mécanique par la main; 

  • être doté d’un ou de plusieurs moteurs électriques d’une puissance maximale de 500 W et dont l’effet d’entraînement cesse lorsque l’appareil atteint 25 km/h;

  • être muni d’un frein sur chaque roue (une roue pourvue d’un moteur électrique permettant d’immobiliser l’appareil rapidement et efficacement est considérée comme étant munie d’un frein);

  • à l’exception d’un appareil gyroscopique, être muni d’au moins deux systèmes de freinage actionnés par des commandes distinctes, dont un mécanique (ex. : frein à disque ou à tambour)

Réflecteurs, phares et feux

Les réflecteurs doivent être, en tout temps, visibles à partir d’une distance d’au moins 150 mètres. Ils doivent aussi être dégagés de toute matière susceptible de les obstruer ou d’en diminuer l’efficacité.

L’appareil doit être muni de réflecteurs ou de matériaux réfléchissants :

  • blanc à l’avant;

  • rouge à l’arrière; 

  • rouge placé de chaque côté, le plus près possible de l’arrière.

Exception : l’appareil peut en être exempté si l’utilisateur porte un vêtement ou un accessoire (ex. : sac à dos, casque) muni d’un matériau réfléchissant visible par les autres usagers de la route.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

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