Application de la réglementation de la zone d’intervention spéciale

Publié le 7 janvier 2020

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, M^me Andrée Laforest, a procédé à la signature du quatrième arrêté ministériel visant à soustraire certains territoires de l’application de la réglementation de la zone d’intervention spéciale (ZIS). Cet arrêté ministériel entre en vigueur dès aujourd’hui.

Ainsi, ce sont 84 entités municipales qui voient une partie de leur territoire soustraite de l’application de la réglementation de la ZIS.

Cet arrêté ministériel tient compte des demandes d’ajustement reçues par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) concernant la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019. Il donne également suite aux analyses effectuées par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et le MAMH.

Liens connexes :

• La liste des entités municipales concernées par un arrêté ministériel ainsi que toute l’information pertinente concernant la ZIS peuvent être consultées ici : https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/inondations-printanieres-2019-zone-dintervention-speciale/.
• Les parties de territoires pour lesquelles un arrêté ministériel a été publié sont représentées sur le site Web du MELCC au http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm.
• L’arrêté ministériel publié dans la Gazette officielle du Québec est disponible ici : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=71829.pdf.

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