Registre foncier du Québec – Le dossier client de type municipalité

Publié le 27 novembre 2024

Le Registre foncier possède un dossier client pour chacune des municipalités de la province, créé spécialement pour lui permettre de leur transmettre les avis de mutation et de mises à jour du rôle d’évaluation ainsi que la facturation afférente.

Contrairement aux dossiers clients utilisés pour la consultation des données diffusées sur le site du Registre foncier, les utilisateurs et utilisatrices ne peuvent effectuer des modifications dans ces dossiers. Il s’agit de dossiers purement administratifs; pour en effectuer la mise à jour, il est nécessaire de nous contacter. Ces dossiers contiennent notamment :

• les coordonnées de la municipalité;
• un indicateur si une autre entité est chargée de recevoir la documentation en son nom (firme d’évaluateur ou MRC);
• les adresses courriel à utiliser pour la réception de cette documentation;
• le mode de paiement privilégié (carte de paiement ou chèque);
• les informations relatives à la carte de paiement (si paiement par carte).

Il est essentiel de maintenir à jour ces informations afin d’éviter une interruption de service dans l’acheminement des différents avis.

Pour nous faire part de tout changement devant être apporté à votre dossier client administratif, veuillez nous contacter à l’adresse courriel suivante : [email protected].