Publié le 22 juin 2023
L’Union des municipalités du Québec (UMQ) appuie la décision de la Ville de Percé de faire appel de la décision rendue récemment par la Cour supérieure du Québec, qui invalide son règlement instaurant une redevance pour financer les infrastructures touristiques municipales.
La cause portée par la Ville de Percé est en effet cruciale, selon l’Union, car son issue pourrait entraîner des répercussions importantes quant à l’application des pouvoirs généraux en matière de redevances réglementaires, et ce, pour l’ensemble des municipalités québécoises.
« Les municipalités font face à une pression financière importante. Elles doivent impérativement diversifier leurs sources de revenus pour continuer à assumer leurs responsabilités et offrir les services de proximité dont la population a besoin. Les redevances réglementaires visent précisément cet objectif, tout en étant directement liées à l’exercice des compétences municipales. C’est pourquoi nous soutenons sans réserve la mairesse Cathy Poirier et le conseil municipal de Percé et nous continuerons à suivre de très près l’évolution du dossier », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Varennes, monsieur Martin Damphousse.
Rappelons que l’UMQ a déjà versé, en 2022, une aide financière de 10 000 $ à la municipalité dans cette cause, par le biais de son Fonds municipal d’action juridique (FMAJ).
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