Recommandations du milieu municipal concernant la modernisation du régime forestier

Publié le 29 mai 2025

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a présenté ses recommandations à l’Assemblée nationale sur le projet de loi n^o 97, Loi visant principalement à moderniser le régime forestier.

L’UMQ salue plusieurs avancées, notamment en matière de zonage forestier, de création d’aménagistes régionaux et d’intégration des enjeux climatiques. Toutefois, elle insiste sur l’importance de préserver une gouvernance de proximité et de doter les municipalités de moyens financiers adaptés.

Parmi ses principales demandes :

• Maintenir les Tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT). Leur abolition, prévue dans le projet de loi, compromettrait la concertation régionale. 
• Clarifier la portée des droits autochtones dans le processus de planification forestière. 
• Désigner au moins un aménagiste forestier régional par région administrative.
• Permettre une plus grande délégation de gestion en terres publiques pour en faire un véritable levier de développement socioéconomique.
• Créer un fonds destiné aux municipalités qui vivent des activités forestières pour consolider et diversifier les tissus économiques locaux et participer au maintien et à l’amélioration des infrastructures. 
• Conserver la capacité des municipalités locales à réglementer la forêt privée en raison de leur connaissance fine du terrain.  
• Renforcer les sanctions prévues pour les promoteurs immobiliers qui procèdent à des coupes illégales dans les forêts privées.

« La forêt est un pilier économique et écologique pour le Québec. Plus qu’une ressource naturelle, la forêt est un moteur de développement durable et un secteur stratégique pour l’avenir du Québec. Cependant, le secteur fait face à de nombreux défis qui fragilisent cette filière industrielle : conjoncture économique, tarifs douaniers américains, impacts croissants des changements climatiques et conditions de marché rendues difficiles. Les feux de forêt de 2023 ont souligné l’urgence d’une refonte en profondeur du régime forestier québécois. », a affirmé en commission parlementaire Mme Manon Cyr, présidente du comité sur la forêt de l’UMQ et mairesse de Chibougamau.

« Le maintien d’une gouvernance de proximité, et du rôle clé des municipalités, est essentiel pour assurer une gestion forestière crédible, durable, et ancrée dans les réalités locales. Les municipalités et les MRC doivent continuer à jouer un rôle central, et les Tables locales de gestion intégrée doivent demeurer des lieux privilégiés de dialogue et de concertation. Les MRC qui le souhaitent doivent aussi pouvoir gérer une plus grande part du territoire public par entente avec le ministère. C’est une des clés du développement socioéconomique en région. » a conclu monsieur Sébastien D’Astous, membre du comité sur la forêt de l’UMQ et maire d’Amos.

Le mémoire déposé en commission parlementaire est disponible en ligne.