Il est possible, à certaines conditions, d’obtenir une autorisation pour réaliser des activités susceptibles de nuire à une espèce floristique menacée ou vulnérable ou une activité susceptible de modifier un habitat floristique.

Il est également possible d’obtenir une autorisation pour réaliser des activités à des fins éducatives, scientifiques ou de gestion.

Les autorisations sont obligatoires, que ce soit sur les terres privées ou sur les terres publiques.

Selon le projet, d’autres types d’autorisations peuvent aussi être nécessaires, comme une autorisation environnementale ou un permis municipal. Avant d’entreprendre un projet ou des travaux, vous pouvez vous renseigner en remplissant le formulaire de demande de renseignements ou en vous adressant à votre municipalité.

Une autorisation est requise pour réaliser les activités suivantes : posséder hors de son milieu naturel, récolter, exploiter, mutiler, transplanter, détruire, acquérir, céder, offrir de céder ou manipuler génétiquement tout spécimen d’une espèce ou l’une de ses parties, ou exercer toute autre activité susceptible de lui porter atteinte.

Ces activités peuvent nuire à la survie d’un spécimen, surtout si elles changent les conditions de son habitat, comme :

• la lumière;
• la température;
• les conditions hydrologiques;
• le taux d’acidité du sol.

Il est conseillé de communiquer avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs à l’adresse [email protected] dès le début d’un projet, afin de confirmer si une autorisation est nécessaire.

Activités scientifiques, éducatives ou de gestion de la flore

Une autorisation peut être délivrée dans les cas suivants :

• Pour une activité à des fins scientifiques, aux personnes qui mènent un projet d’acquisition de connaissances par des moyens et des méthodes déterminés d’observation ou d’expérimentation;
• Pour une activité à des fins éducatives de transmission de connaissances par une démarche méthodique, principalement aux personnes qui travaillent dans :
  • le milieu de l’enseignement;
  • un centre d’éducation sur le milieu naturel;
  • un camp de vacances qui se consacre à l’enseignement des sciences naturelles;
  • un jardin botanique.
• Pour une activité à des fins de gestion de la flore, aux personnes qui désirent notamment :
  • prélever des graines et des semences pour cultiver et planter une espèce dans l’objectif d’augmenter l’effectif de ses populations;
  • relocaliser des plants dont la survie est menacée par l’environnement existant;
  • créer des jardins de semences;
  • créer des banques de graines.

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