Rapport du Comité consultatif sur la réalité policière –
Il faut respecter l’autonomie municipale et régler l’enjeu du financement, selon l’UMQ

Publié le 25 mai 2021

Montréal, le 25 mai 2021 — L’Union des municipalités du Québec (UMQ) prend acte du rapport déposé aujourd’hui par les membres du Comité consultatif sur la réalité policière (CCRP) et demande au gouvernement du Québec de respecter l’autonomie municipale et de régler la question du financement des services policiers.  

Pour ce qui est de la proposition du CCRP visant à réduire le nombre de corps de police municipaux de 31 à 13, l’UMQ rappelle que tout projet de regroupement devra se faire sur une base volontaire, et cela, par le biais notamment d’incitatifs financiers.

« Toute réforme doit se faire dans le respect de l’autonomie municipale. Il faut éviter de faire des regroupements forcés afin de respecter les réalités spécifiques de chaque milieu, tout en assurant la qualité des services offerts auprès des citoyennes et citoyens », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Gaspé, monsieur Daniel Côté.

Par ailleurs, l’UMQ réclame que le gouvernement du Québec soutienne financièrement les services policiers municipaux, dans un contexte où leurs interventions sont de plus en plus diversifiées et complexes et ne se limitent plus seulement à la criminalité.

« Plusieurs corps policiers ont notamment eu, au cours des dernières années, à mettre en place des services spécifiques afin de pallier le manque de services gouvernementaux en matière de santé, de services sociaux et d’habitation. Ce nouveau rôle a des impacts considérables sur le financement des services policiers et c’est pourquoi il est prioritaire d’aborder dès maintenant la question avec le gouvernement », a conclu le président de l’UMQ.

Outre les enjeux de la réduction du nombre de corps policiers et du financement, l’Union se réjouit de constater que plusieurs des recommandations qu’elle avait formulées dans le cadre des audiences publiques du CCRP sont reprises dans le rapport, notamment :

• Offrir la possibilité d’intégrer la desserte policière de la Sûreté du Québec (SQ) aux municipalités et aux régies desservant des populations de moins de 100 000 habitants;
• Encourager et faciliter le regroupement de certaines tâches des services policiers;
• Encourager et faciliter la mise en commun de ressources provenant de plusieurs services policiers dans la lutte contre certains types de criminalité, tels que les crimes sexuels et la cybercriminalité;
• Mettre en commun les expertises du ministère de la Sécurité publique et du ministère de la Santé et des Services sociaux afin d’assurer l’implantation de modes d’intervention multidisciplinaires sur tout le territoire québécois et l’assortir d’un mode de financement;
• Bonifier et pérenniser les budgets accordés aux organismes communautaires œuvrant en santé mentale et en prévention de la criminalité;
• Permettre à certaines municipalités desservies par la SQ de transférer leur desserte vers un service policier municipal limitrophe;
• Revoir les niveaux de services obligatoires pour des municipalités et régies de police devant offrir un service de niveau 2 en raison de leur proximité avec un centre urbain.

L’UMQ analysera en détail les 138 recommandations du rapport du CCRP et leurs impacts potentiels pour les municipalités au cours des prochains jours.