Publication du guide d’application du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés

Publié le 16 mai 2023

Le guide d’application du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés est maintenant disponible sur le site Web du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Bien qu’il ne prétend pas être exhaustif, cet ouvrage vient résumer les exigences et les intentions visées par le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés, qui a été mis en œuvre progressivement depuis novembre 2021.

Nous vous encourageons à prendre connaissance de ce guide, car il vous permettra de mieux comprendre les enjeux liés au système informatique gouvernemental de traçabilité Traces Québec et de vous assurer que vous êtes en conformité avec les exigences réglementaires. Vous y trouverez également des informations utiles sur les procédures à suivre pour respecter la législation en vigueur.