Protection et réhabilitation des terrains contaminés : transformation numérique

Publié le 4 Décembre 2024

À compter du 12 décembre, la protection et la réhabilitation des terrains contaminés emboîtent le pas à la transition numérique.

Vous devrez désormais transmettre les demandes et documents relatifs à la protection et la réhabilitation des terrains (section IV de la LQE) au moyen du service en ligne (Accès Citoyen ou Accès Entreprise). Vous devrez donc soumettre en ligne ce qui suit :

• Demande d’approbation et de modification de plan de réhabilitation
• Étude de caractérisation
• Rapport de réhabilitation
• Copie certifiée d’avis de contamination ou de décontamination
• Rapport de suivi post-réhabilitation

Une page Web sera bientôt publiée sur le site du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, afin de rassembler les documents nécessaires au dépôt d’une demande.

Nouveau formulaire de demande de prolongation de délai

Notez la publication d’un nouveau formulaire, « LQE-31.51 – Demande de prolongation de délai pour la transmission d’une étude de caractérisation d’un terrain », qui fait l’objet d’une consultation publique par sondage jusqu’au 15 décembre 2024.

Un webinaire sur le service en ligne

Si vous désirez en savoir plus sur le service en ligne et son évolution depuis son lancement, je vous invite cordialement à participer à un webinaire prévu le 12 décembre prochain. Une période de questions suivra la présentation des jalons qui ont marqué l’évolution du service.

Assister au webinaire