Projet de loi sur le territoire agricole – Renforcement du rôle des municipalités dans la gestion et la valorisation des zones agricoles

Publié le 30 janvier 2025

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) était présente aujourd’hui en commission parlementaire sur le projet de loi no 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité. M. Guillaume Tremblay, premier vice-président de l’UMQ et maire de Mascouche ainsi que M. Normand Dyotte, président de la Commission de l’aménagement et des transports de l’UMQ et maire de Candiac ont présenté les recommandations du milieu municipal.

L’UMQ salue le dépôt de ce projet de loi, qui introduit plusieurs avancées permettant aux municipalités de jouer un rôle clé dans la protection et la mise en valeur des zones agricoles.

Quatre avancées pour les municipalités

• La valorisation des terres en friche, qui facilitera leur remise en culture et leur accès pour la relève agricole.
• Le soutien à l’agrotourisme, valorisant les produits locaux, renforçant le lien avec le milieu agricole et dynamisant les régions.
• L’analyse simultanée de demandes d’exclusion et d’inclusion au territoire agricole par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
• L’optimisation des infrastructures municipales déjà en place pour la construction de logements.

Toutefois, l’UMQ déplore l’absence de considérations environnementales dans le projet de loi. Les communautés font face à des défis croissants liés aux conflits d’usage de l’eau et à la contamination des ressources hydriques par les pesticides, le phosphore et l’azote. Il est donc impératif d’assurer la participation du milieu agricole et de la Commission de protection du territoire agricole du Québec à la protection de l’environnement et à l’approvisionnement en eau potable.

L’UMQ formule toutefois des recommandations par rapport au processus de demandes d’exclusion du territoire agricole. L’union craint que le projet de loi limite les options durables de gestion de l’urbanisation pour certaines MRC et bloque l’implantation d’infrastructures essentielles en région comme des écoles. Il est important de reconnaître la planification rigoureuse des MRC et des communautés métropolitaines dans les efforts de protection et de mise en valeur des terres agricoles.

« Nous tenons à remercier le ministre M. André Lamontagne pour son écoute et sa collaboration dans l’élaboration de ce projet de loi. Ces discussions sont essentielles pour soutenir un développement harmonieux et durable de nos territoires » a déclaré M. Guillaume Tremblay, premier vice-président de l’UMQ et maire de Mascouche.

« Il est essentiel que le milieu agricole fournisse les données relatives aux quantités d’eau qu’ils prélèvent dans le cadre de leurs activités et que l’impact de ces prélèvements soit analysé en amont par le ministère de l’Environnement. Les municipalités et les MRC ont besoin de ces données pour pouvoir prendre en compte les besoins en eau du milieu agricole et faciliter la conciliation de l’ensemble des usages sur leur territoire. » a mentionné M. Normand Dyotte, président de la Commission de l’aménagement et des transports de l’UMQ et maire de Candiac en commission parlementaire.

Le mémoire détaillé de l’UMQ est disponible sur notre site Internet.