Projet de loi sur la constitution du Québec – Les municipalités doivent avoir une reconnaissance constitutionnelle

Publié le 9 Décembre 2025

En commission parlementaire, aujourd’hui, le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Mascouche, monsieur Guillaume Tremblay, a présenté les recommandations de l’UMQ dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.  

Le projet de loi est une opportunité d’inscrire les institutions municipales dans la Constitution du Québec. L’UMQ a rappelé que les municipalités sont des gouvernements de proximité, constitués de conseils élus démocratiquement par la population. Leur statut particulier doit être inscrit dans la Constitution afin de garantir leur autonomie.

« Les municipalités sont des instances démocratiques de proximité, élues par la population. Elles jouent un rôle fondamental dans la vie publique. Les reconnaître dans la Constitution représenterait une grande avancée dans un projet qui se veut porteur d’avenir. », a déclaré M. Tremblay.

Des préoccupations sur la Loi sur l’autonomie constitutionnelle du Québec

L’UMQ a exprimé de sérieuses préoccupations quant aux dispositions de la Loi sur l’autonomie constitutionnelle du Québec proposée par le projet de loi. Considérer les municipalités comme de simples organismes publics et restreindre davantage leur capacité d’agir, notamment en matière de relations intergouvernementales, est incompatible avec leur statut de gouvernement démocratique.

Certaines dispositions pourraient en effet empêcher des élues et élus municipaux d’échanger avec leurs homologues fédéraux, de participer à des commissions parlementaires ou de contribuer à l’élaboration de politiques fédérales. De plus, le projet de loi propose d’interdire aux municipalités d’utiliser des fonds publics pour contester le caractère opérant, l’applicabilité constitutionnelle ou la validité d’une disposition faisant l’objet d’une déclaration de protection de la nation québécoise, de l’autonomie constitutionnelle et des caractéristiques fondamentales du Québec par le Parlement du Québec. L’UMQ considère que la possibilité pour un ordre de gouvernement de contester une loi d’un autre ordre de gouvernement ne devrait en aucun cas être restreinte.

« Les municipalités québécoises doivent voir leur légitimité démocratique reconnue dans la Constitution du Québec. Leur statut de gouvernement distinct du gouvernement du Québec signifie que la Loi sur l’autonomie constitutionnelle du Québec ne devrait pas s’appliquer à elles. Elles représentent et défendent les intérêts des régions du Québec dans la Fédération canadienne. Limiter leur action, c’est affaiblir le Québec. », a conclu M. Tremblay.

L’UMQ a offert sa pleine collaboration à l’ensemble des parlementaires pour faire évoluer le projet de loi en ce sens.

Le mémoire détaillé de l’UMQ est disponible sur notre site Internet.