Projet de loi n˚79 : Une avancée majeure pour alléger le fardeau administratif des municipalités

Publié le 3 Décembre 2024

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé aujourd’hui à la commission parlementaire sur le projet de loi n˚79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions pour alléger le fardeau administratif des municipalités. Monsieur Guillaume Tremblay, premier vice-président de l’UMQ et maire de Mascouche, a présenté les observations et recommandations de l’UMQ à l’Assemblée nationale du Québec.

Le projet de loi contient plusieurs dispositions clés saluées :

• La modernisation des règles financières ;
• Une plus grande flexibilité pour la gestion des projets d’habitation ;
• La création d’une loi unique sur les contrats des organismes municipaux.

« Le projet de loi n˚79 est un pas significatif vers une simplification des processus municipaux. Nous remercions la ministre des Affaires municipales pour son écoute et son engagement pour le milieu municipal. Toutefois, nous insistons sur le fait que ce projet de loi n’est pas une fin en soi, mais bien le début d’un effort soutenu pour alléger les processus administratifs et renforcer l’autonomie municipale. Un processus que nous souhaitons voir élargir auprès des autres organismes publics. » a mentionné Guillaume Tremblay, premier vice-président de l’UMQ et maire de Mascouche.

Toutefois, l’UMQ a aussi exprimé des préoccupations quant à la nécessité de doter les municipalités des outils adéquats pour appliquer cette nouvelle loi, tout en réaffirmant l’importance de préserver les exceptions actuelles liées à l’attribution de certains contrats de gré à gré.

L’UMQ a formulé trois recommandations majeures pour renforcer ce projet de loi :

1. Rendre permanent le travail sur la charge administrative des municipalités.
2. Intégrer dans la loi le Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif imputable aux autres ministères.
3. Mandater la Table Québec-Municipalités pour actualiser les pratiques et réduire les obligations de reddition de comptes.

« Entre 2015 et 2023, près de 90 nouvelles obligations législatives ont été imposées aux municipalités, générant des coûts annuels de plus de 328 millions de dollars. Répondre à ces diverses obligations mobilise un minimum de 4 100 employées et employés municipaux à temps plein. Ce projet de loi est une avancée majeure pour alléger cette charge croissante et améliorer l’agilité des municipalités » a conclu monsieur Tremblay.

Le mémoire détaillé de l’UMQ est disponible sur notre site Internet.