Projet de loi 71 sur les véhicules hors route – « Une réforme pour dynamiser l’économie des régions », selon l’UMQ

Publié le 10 novembre 2020

Québec, le 10 novembre 2020 — L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé aujourd’hui aux auditions publiques de la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n^o 71, Loi sur les véhicules hors route.

À cette occasion, l’UMQ s’est montrée satisfaite du projet de loi, qui répond à la plupart des préoccupations dont elle avait fait part au gouvernement du Québec au cours des dernières années en ce qui concerne la modernisation de l’encadrement législatif et réglementaire des véhicules hors route (VHR).

« Grâce au projet de loi 71, le Québec parviendra à réduire le nombre d’accidents, tout en pérennisant le réseau québécois de VHR par une cohabitation harmonieuse et sécuritaire avec les usages avoisinants. Les municipalités sont directement interpellées par les enjeux liés aux VHR, que ce soit en raison de l’importance économique de ce secteur ou des enjeux liés à la cohabitation entre les sentiers et les activités plus sensibles comme l’habitation. Dans ce contexte, nous offrons notre entière collaboration au gouvernement du Québec dans la mise en œuvre de cette modification législative, qui s’inscrit en continuité avec les orientations du cadre d’intervention en sécurité routière faisant partie intégrante de la politique de mobilité durable du Québec », a déclaré le premier vice-président de l’UMQ et maire de Gaspé, monsieur Daniel Côté.

L’Union a notamment signifié son appréciation quant aux dispositions du projet de loi maintenant la capacité réglementaire des municipalités et des MRC d’encadrer la circulation de VHR sur leur territoire, incluant sur les terres publiques. Ainsi, selon l’UMQ, les municipalités pourront continuer à jouer leur rôle d’arbitrage des intérêts portés par les utilisatrices et utilisateurs du réseau de sentiers et ceux des résidentes et résidents avoisinants pour parvenir à des compromis lorsque nécessaire.

L’UMQ a également proposé quelques pistes d’action pour bonifier la réforme déposée par le gouvernement concernant les VHR. Parmi celles-ci, mentionnons, entre autres :

• Créer un programme d’aide au maintien et au développement du réseau de VHR, assorti d’un financement adéquat et stable;
• Préciser l’application des dispositions du projet de loi ayant trait à l’utilisation de VHR dans un contexte de services médicaux d’urgence, notamment pour nos sauveteurs et pompiers municipaux;
• Avec l’implication accrue du ministère des Transports du Québec, améliorer la signalisation aux abords des sentiers de VHR afin d’assurer la sécurité des personnes circulant sur les VHR et sur les routes.

« Les activités liées aux VHR sont très prisées par les Québécoises et les Québécois, et ce, dans toutes les régions. Elles contribuent significativement au dynamisme économique de plusieurs communautés et stimulent l’industrie touristique. Elles créent des retombées importantes pour nos commerçants, hôteliers et restaurateurs. Le projet de loi vient confirmer l’importance que jouent les VHR dans l’économie des régions et constituera assurément un outil de relance significatif, qui devra reposer sur un renforcement des mesures permettant la pratique de cette activité en toute sécurité, entre autres en ce qui concerne la signalisation à l’approche des croisements de routes », a ajouté le président du Caucus des municipalités locales de l’UMQ et maire de Saint-Donat, monsieur Joé Deslauriers.

Le mémoire de l’UMQ est disponible sur son site Web.