Projet de loi no 57

Publié le 4 juillet 2024

La Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (PDF 404 Ko) (2024, chapitre 24; projet de loi n^o 57, ci-après la « Loi ») a été sanctionnée le 6 juin 2024.

En plus d’édicter la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions (LPEM), la Loi modifie plusieurs lois du domaine municipal, dont la Loi sur les cités et villes (LCV), le Code municipal du Québec (CM), la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) et la Loi sur la fiscalité municipale (LFM).

La Loi modifie également la Loi sur l’Assemblée nationale et la Loi électorale, en ce qui concerne respectivement l’exercice sans entraves des fonctions de députés, ainsi que la protection de leur adresse et de certains renseignements personnels. Ces éléments ne sont toutefois pas décrits dans ce Muni-Express, puisqu’ils ne touchent pas le milieu municipal.

La Loi poursuit les objectifs suivants :

• Favoriser la civilité et mieux protéger les institutions démocratiques;
• Améliorer l’application de l’éthique et des règles de déontologie dans le milieu municipal;
• Accorder certaines souplesses et renforcer la gouvernance au sein du conseil d’un organisme municipal et de certains comités;
• Favoriser la participation électorale et faciliter l’accès au vote;
• Accroître le bassin de candidatures et favoriser l’engagement;
• Simplifier les obligations pour les officiers municipaux et les organismes municipaux en matière électorale;
• Alléger et moderniser les règles en matière de fiscalité et de finances municipales;
• Introduire des mesures diverses en matière municipale;
• Soutenir le développement des collectivités et optimiser l’utilisation des terres du domaine de l’État;
• Répondre à des demandes de certaines villes.

Pour en savoir davantage, consultez le Muni-Express : Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (projet de loi n^o 57) (PDF 600 Ko).