Projet de loi 25 – Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal – « Le mécanisme d’approbation référendaire doit être revu », souligne l’UMQ

Publié le 23 mai 2023

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) tient aujourd’hui à saluer le dépôt du projet de loi n^o 25 visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal. L’UMQ est confiante que les mesures prévues permettront, à terme, une réduction de l’hébergement touristique illégal en responsabilisant les exploitants des plateformes et ceux des établissements touristiques.

L’Union déplore toutefois que la mécanique particulière permettant aux municipalités de limiter la location à court terme de résidence principale ne soit pas modifiée. Ce processus d’approbation référendaire particulier est complexe, onéreux et représente un fardeau administratif important. Quelques exemples concrets permettant d’exposer la réalité du terrain :

• La Ville de Magog a dû adopter 492 règlements distincts et a dû tenir 492 registres référendaires. Cela implique de devoir répertorier le nombre de personnes habiles à voter sur la quasi-totalité du territoire, soit l’équivalent d’organiser une élection municipale.;
• La Ville de Lévis fait présentement le même exercice, elle a dû adopter 1049 règlements distincts et a dû tenir le même nombre de registres référendaires.

Les municipalités sont les mieux placées pour régir les usages sur leur territoire en fonction des caractéristiques du milieu. Il devrait donc être beaucoup plus simple pour elles de faire cet encadrement.

« Aujourd’hui, nous saluons un pas vers l’avant du gouvernement du Québec dans la lutte contre l’hébergement touristique illégal. On souligne la volonté de responsabiliser les exploitants. Toutefois, c’est encore trop complexe de limiter la location à court terme dans les résidences principales. », a mentionné Joé Deslauriers, président du caucus des municipalités locales et maire de Saint-Donat.

Parmi les mesures phares du projet de loi, l’Union tient à souligner la création d’un registre des établissements d’hébergement touristique. Ce registre permettra d’optimiser les inspections municipales, notamment en matière de nuisance et de salubrité. L’UMQ tient à rappeler que Revenu Québec est responsable des inspections et des enquêtes relatives à la Loi sur l’hébergement touristique. Des ressources suffisantes doivent être consacrées à faire respecter les nouvelles obligations et interdictions qui s’appliquent aux plateformes et aux exploitants.

Pour plus de détails sur les recommandations de l’UMQ, nous vous invitons à consulter le mémoire déposé sur le sujet.