Projet de loi 22 sur l’expropriation – Un point tournant majeur en aménagement du territoire, salué par l’UMQ

Publié le 25 mai 2023

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) salue le dépôt du projet de loi n^o 22, Loi concernant l’expropriation, qui vise principalement à réduire les délais dans la réalisation des projets, tout en assurant une meilleure prévisibilité des coûts pour le milieu municipal et la population.

Promesse phare du premier ministre du Québec, monsieur François Legault, lors des Assises 2022 de l’UMQ, la réforme de la Loi sur l’expropriation était une mesure demandée par l’Union et ses membres depuis plusieurs années pour faciliter la concrétisation de projets notamment en matière de mobilité, d’habitation et de protection des milieux naturels.

« Cette demande historique de l’UMQ se réalise aujourd’hui. C’est un point tournant majeur en aménagement du territoire. Les municipalités pourront être plus agiles, notamment pour lutter et s’adapter aux changements climatiques. Je remercie le premier ministre du Québec, monsieur François Legault, ainsi que la ministre des Transports et de la Mobilité durable, madame Geneviève Guilbault, pour leur écoute dans ce dossier », a soutenu le président de l’UMQ et maire de Varennes, monsieur Martin Damphousse.

« Ce projet de loi complète la réforme entamée par Québec en matière d’aménagement du territoire. Lorsque nous avons des projets porteurs pour nos communautés, on ne peut pas être à la remorque des intérêts spéculatifs qui nuisent à l’intérêt collectif. Le projet de loi viendra corriger cette situation, et c’est très positif », a souligné le président de la Commission de l’aménagement et des transports de l’UMQ et maire de Candiac, monsieur Normand Dyotte.

Au cours des prochains jours, l’UMQ analysera l’ensemble des dispositions du projet de loi et formulera ses commentaires détaillés en commission parlementaire cet automne.