Projet de loi 85 sur les élections municipales –
Le DGEQ aura une obligation de résultats à court terme, soutient l’UMQ

Publié le 10 février 2021

Montréal, le 10 février 2021 — L’Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille favorablement le dépôt, par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, du projet de loi n^o 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Pour l’UMQ, les orientations proposées par le gouvernement du Québec constituent des pistes intéressantes pour favoriser une participation élevée lors du prochain scrutin municipal, et ce, malgré la crise sanitaire.

« Le prochain rendez-vous électoral se tiendra toujours dans un contexte de pandémie. Alors que le taux de participation demeure un défi constant, il est fondamental que les citoyennes et les citoyens puissent exercer librement leur droit de vote dans un cadre sécuritaire. Les mesures proposées aujourd’hui vont dans le sens des demandes formulées par l’Union au cours des derniers mois. Lorsque le projet de loi sera adopté, le Directeur général des élections du Québec devra être agile et préciser rapidement les règles entourant le prochain scrutin municipal puisque les municipalités auront à les mettre en œuvre », a déclaré la présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy.

En décembre dernier, les membres du conseil d’administration de l’UMQ ont adopté, à l’unanimité, une résolution invitant le gouvernement du Québec à mettre en place différentes mesures en prévision des prochaines élections municipales générales, notamment les suivantes :

• Analyser la possibilité de permettre le vote électronique à partir de la résidence;
• Favoriser le vote par correspondance;
• Élargir les possibilités de voter dans les résidences pour personnes âgées;
• Prolonger la période de votation par anticipation;
• Prolonger les heures lors du jour du scrutin;
• Prévoir toutes les mesures sanitaires nécessaires;
• Permettre aux municipalités de puiser dans les 100 millions de dollars de réserve de l’aide accordée à l’automne 2020 afin de pallier aux coûts additionnels de ces mesures.

L’UMQ identifiera les enjeux d’application soulevés par les dispositions du projet de loi et les soumettra aux parlementaires dans le cadre des consultations.