Projet de loi 14 sur la sécurité publique –
L’UMQ préoccupée par les répercussions sur les finances municipales

Publié le 6 avril 2023

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé aujourd’hui à la commission parlementaire sur le projet de loi n^o 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, déposé par le ministre de la Sécurité publique, monsieur François Bonnardel.

À cette occasion, l’Union a partagé certaines inquiétudes sur les répercussions financières que pourraient occasionner la mouture actuelle du projet de loi, spécifiquement sur la possibilité d’établir, par règlement, des lignes directrices à tout sujet relatif à l’activité policière.

« Par exemple, on pourrait demander une formation continue pour les policières et policiers. C’est extrêmement important pour assurer la qualité des services policiers, mais ce sont les finances municipales qui seront à nouveau sous pression », a déclaré le président de la Commission de la sécurité publique de l’UMQ et maire de Shawinigan, monsieur Michel Angers.  

Dans cette perspective, l’Union a notamment proposé aux parlementaires d’amender le projet de loi afin d’obliger le ministère de la Sécurité publique à analyser les impacts financiers sur les municipalités de tout nouveau règlement et de prévoir des mesures d’atténuation ou de compensation pour les municipalités.

Le mémoire comprenant les recommandations détaillées de l’UMQ par rapport au projet de loi 14 est disponible en ligne sur le site Internet de l’Union.