Présentation du Registre foncier

Publié le 14 août 2024

Connaissez-vous les services offerts par le Registre foncier à sa clientèle du monde municipal ?

L’Officier de la publicité foncière avise les municipalités des mutations immobilières en leur transmettant une copie de tous les documents contenant des transferts qui visent des immeubles situés sur leur territoire respectif. C’est notamment le cas lors de l’inscription d’une vente, d’une donation ou d’une déclaration de transmission.

Il fait également parvenir aux municipalités les documents requis pour la mise à jour de leur rôle d’évaluation, par exemple lors de l’inscription d’un procès-verbal d’abornement ou d’une déclaration de copropriété divise.

Dans les deux cas, l’Officier de la publicité foncière avise les municipalités dans un délai de 15 jours suivant l’inscription du document sur le registre foncier.

En 2023-2024, ce sont plus de 200 000 avis de mutations et de mises à jour du rôle d’évaluation qui ont été transmis aux municipalités, ce qui permet de soutenir ces dernières qui doivent percevoir les droits de mutation immobilière et connaître les propriétaires d’immeubles situés sur leur territoire.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter par courriel à l’adresse qui vous est réservée : [email protected].