Nouvelles obligations en matière d’affichage prévues à la Charte de la langue française

Publié le 9 avril 2025

Le rôle des municipalités est central dans le succès de la mise en œuvre de ces nouvelles obligations. En effet, les règlements municipaux encadrant l’installation d’affiches ou d’enseignes pourraient avoir un impact sur la capacité des entreprises à se conformer aux nouvelles exigences dans les délais impartis. Dans ce contexte, afin de favoriser le respect des nouvelles obligations par les entreprises d’ici le 1^er juin 2025, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation souhaite sensibiliser l’ensemble des municipalités du Québec à l’importance de traiter avec diligence les demandes liées à l’affichage public visant à assurer la conformité aux dispositions de la Charte de la langue française.

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