Nouveautés pour les organismes municipaux concernant la langue française

Publié le 6 juin 2023

Le 1^er juin 2023 marque l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions de la Charte de la langue française ainsi que du Règlement sur la langue de l’Administration  et du Règlement concernant les dérogations au devoir d’exemplarité de l’Administration et les documents rédigés ou utilisés en recherche .

Voici un rappel des nouvelles dispositions et des outils d’accompagnement disponibles.

Les mandataires deviennent des émissaires

À partir du 1^er juin 2023, la ou le mandataire de la langue française devient une ou un émissaire. Si l’organisme municipal n’a pas encore procédé à sa désignation, il est invité à remplir le formulaire de désignation d’un ou d’une émissaire  et à le transmettre au ministère de la Langue française (MLF) .

Les émissaires jouent un rôle primordial en s’assurant de l’application de la Politique linguistique de l’État  (PLE) et de la Directive qui en découle au sein de leur organisation. Le MLF met d’ailleurs plusieurs outils à leur disposition, dont un guide pratique pour les appuyer dans leur rôle.

Plus d’information concernant les émissaires et la PLE est disponible dans le Muni-Express du 8 avril 2023, Nouvelle politique linguistique de l’État et modalités d’adoption des directives par les organismes municipaux.

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