Publié le 20 Décembre 2024
Les inondations survenues dans le sud du Québec en 2017 et 2019 ont profondément marqué l’imaginaire. Des milliers de Québécoises et de Québécois ont été directement touchés par ces crues records : des maisons ont été détruites, ont dû être reconstruites et, dans certains cas, relocalisées. Les cas de Sainte-Marie-de-Beauce, qui a dû déplacer son centre-ville à l’extérieur de la zone inondable ou encore Sainte-Marthe-sur-le-Lac, qui a vu la digue céder et ravager des maisons en sont des exemples probants.
Suivant ces évènements, le gouvernement du Québec, par l’entremise du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), a pris différentes mesures, dont l’adoption d’un cadre réglementaire provisoire régissant les activités en territoires inondables.
Après trois années d’usage, ce régime temporaire sera remplacé en 2025 par un cadre réglementaire applicable en milieux hydriques, notamment en zones inondables, et supervisant les ouvrages de protection contre les inondations.
Ce nouveau cadre réglementaire aura des implications significatives pour le monde municipal. En vertu de la réglementation que le gouvernement du Québec mettra en place, les municipalités devront encadrer certaines activités menées en zones inondables. Des permis municipaux resteront nécessaires pour autoriser leur réalisation. Cet encadrement sera plus ou moins restrictif selon les risques d’inondation associés à l’endroit où s’effectueront les travaux. Par exemple, la construction d’une nouvelle maison ne serait pas possible sur un terrain où les dangers d’inondation sont très élevés, mais pourrait l’être dans un secteur où les menaces sont minimes. Pour construire une maison dans une zone inondable de risque faible, un permis municipal particulier sera exigible, en plus des autres documents et certificats déjà requis en vertu de la réglementation municipale.
Ce nouveau régime introduira également une révision des méthodes d’identification des zones inondables. Des cartes à jour seront progressivement mises à disposition par le ministre de l’Environnement, qui aura la responsabilité légale de déterminer ces régions. Celles-ci seront dorénavant définies en fonction de classes d’intensité de l’aléa inondation. Ces classes seront caractérisées selon deux facteurs : la récurrence des inondations et la profondeur de submersion lorsque celles-ci surviennent. Les zones seront désormais répertoriées en risques faible, modéré, élevé ou très élevé, remplaçant ainsi la catégorisation actuelle des zones inondables 0-20 ans ou 20-100 ans. La nouvelle façon d’identifier les territoires inondables devrait favoriser une meilleure prise en considération des risques associés à ces aléas.
Le cadre réglementaire introduira un nouveau concept : les zones de mobilité. Elles permettront de prendre en compte, dans l’encadrement des usages du territoire, les risques liés à la modification du lit des cours d’eau en cas de crue. Cet ajout vise notamment à répondre à la situation qui a été vécue dans la région de Charlevoix, plus précisément à Baie-Saint-Paul et à Saint-Urbain.
Le cadre réglementaire présenté par le MELCCFP devrait faciliter l’adoption par certaines municipalités de plans de gestion des zones inondables. Ceux-ci permettraient notamment de prévoir la consolidation et la requalification des secteurs identifiés, bien qu’ils se situent en zones inondables. Autrement dit, ces plans de gestion offriront la possibilité de poursuivre la consolidation de régions à risque en planifiant l’amélioration de la résilience du territoire.
Ces plans seront un outil essentiel, autorisant les municipalités à exercer leur compétence en aménagement du territoire. Ils seront la clé pour concilier une vision de gestion environnementale du territoire proposée par le cadre réglementaire du MELCCFP et une vision d’aménagement du territoire, dans le respect des contraintes de sécurité publique. Ainsi, ces plans contribueront à renforcer la résilience des communautés face aux inondations. Ils se doivent d’être accessibles pour l’ensemble des municipalités, ce qui n’est pas le cas dans la version présentée par le gouvernement.
Le MELCCFP prévoit une période d’appropriation de six mois pour le nouveau cadre réglementaire. Cette phase permettra aux municipalités non seulement de se familiariser avec les règlements, mais aussi de les intégrer pleinement afin de les mettre en œuvre efficacement dès leur entrée en vigueur.
L’Union des municipalités du Québec sera présente pour accompagner et outiller les municipalités dans la compréhension et l’application du cadre réglementaire. Des formations seront également offertes aux municipalités et aux MRC afin de faciliter ce travail d’appropriation.
Cet article a été publié dans le magazine URBA de décembre 2024.
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