Moins de 1 an avant l’entrée en vigueur de l’obligation de réaliser et d’adopter son inventaire municipal du patrimoine immobilier

Publié le 7 mai 2025

La Loi sur le patrimoine culturel a introduit, le 1er avril 2021, l’obligation, pour les MRC et les territoires équivalents, de réaliser et d’adopter un inventaire des immeubles construits avant 1940 sur leur territoire et qui présentent une valeur patrimoniale. La date limite pour ce faire a été fixée au 1er avril 2026.

Le ministère de la Culture et des Communications a proposé une méthode de réalisation de cet inventaire et a développé plusieurs outils pour accompagner le milieu municipal : § Guide pour la réalisation, la consignation et la diffusion d’un inventaire du patrimoine immobilier; § document présentant le vocabulaire contrôlé;

§ GIPI (Gestion des inventaires du patrimoine immobilier), une application Web qui permet la saisie et la transmission des données d’inventaire au Ministère.

Le Ministère a également offert plusieurs séances de formation aux firmes professionnelles en patrimoine ainsi qu’aux fonctionnaires municipaux.

Rappelons qu’au terme de sa réalisation, l’inventaire est bien plus qu’un simple recensement du bâti ancien. En effet, il :

§ influence les décisions locales et régionales en aménagement du territoire (mesures de contrôles, démolitions, etc.);

§ favorise la préservation, la mise en valeur et la transmission du patrimoine;

§ participe aux sentiments de fierté et d’attachement territorial;

§ contribue à l’inventaire national du patrimoine québécois.

Surtout, l’inventaire est un outil évolutif : il peut être mis à jour en continu et s’adapter aux nouvelles réalités du milieu.

Besoin d’information?

Pour obtenir l’accès à l’application Web GIPI ou pour toute question portant sur l’inventaire du patrimoine immobilier, communiquez avec votre direction régionale. Il est aussi possible de consulter la page Inventaire des immeubles présentant une valeur patrimoniale.

À noter

Le 1er avril 2026 est également la date limite pour l’adoption et le maintien en vigueur, par les municipalités locales, d’un règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.