Modifications à la réglementation fédérale sur les eaux usées (RESAEU) et impact pour le Québec

Publié le 11 juin 2024

Nous désirons vous informer de l’entrée en vigueur de modifications à la réglementation sur les eaux usées d’Environnement et Changement climatique Canada. Le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU) a été publié le 5 juin 2024 dans la Partie II de la Gazette du Canada et est disponible ici : La Gazette du Canada, Partie 2, volume 158, numéro 12 : Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (canadagazette.gc.ca).

Veuillez noter que ces modifications n’ont pour l’heure aucun impact au Québec puisqu’en vertu d’un décret fédéral publié en 2018 découlant d’un accord Canada-Québec relativement aux Lois et Règlements applicables aux ouvrages municipaux et provinciaux d’assainissement des eaux usées au Québec, le RESAEU ne s’applique pas au Québec, et que la Loi sur les Pêches continue de s’appliquer tel qu’actuellement.