Modernisation de la collecte sélective – Adoption d’un décret

Publié le 9 janvier 2024

Le 26 septembre dernier, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) demandait au gouvernement du Québec de permettre aux organismes municipaux (OM) d’honorer, de prolonger ou de renouveler au-delà du 31 décembre 2024 les contrats de collecte et de transport de matières recyclables en cours, afin de respecter les bonnes pratiques en matière de lancement d’appels d’offres publics et ainsi minimiser collectivement les risques de bris de service et d’augmentation des coûts.

Pour répondre à cette demande, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) annonce aujourd’hui par communiqué qu’un décret a été adopté et sera publié le 3 janvier 2024 à la Gazette officielle. Les effets de ce décret sont exposés dans une capsule narrée disponible ici.

L’UMQ invite ses membres à partager rapidement à Éco Entreprises Québec (ÉEQ) leur intention d’honorer, de prolonger ou de renouveler au-delà du 31 décembre 2024 les contrats en cours afin de s’assurer d’obtenir un remboursement complet en application de la responsabilité élargie des producteurs (REP).

L’Union rappelle que la date butoir pour la conclusion d’ententes de partenariat entre les OM et ÉEQ correspond au 21 janvier 2024. Toutefois, considérant l’état d’avancement des négociations, l’UMQ recommande à ses membres d’informer le MELCCFP et RECYC-QUÉBEC de l’évolution du dossier et des enjeux relatifs à ce délai, le cas échéant.

De plus, l’UMQ s’assure auprès d’ÉEQ que les OM aient tous les documents en main pour soumettre un dossier complet au conseil municipal, à temps pour la prochaine séance du mois de janvier.

Finalement, et à la demande de l’UMQ, des démarches sont en cours au sein du MELCCFP et du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) afin de s’assurer que la dernière version de l’entente-cadre (10 octobre 2023) transmise aux OM est arrimée avec les règles applicables aux contrats municipaux, notamment en ce qui concerne le processus d’appel d’offres public.