Mise en valeur du patrimoine : Un guide exclusif de l’UMQ

Publié le 24 octobre 2023

Ce nouvel outil réalisé à l’intention des membres de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) présente l’éventail des outils à la disposition du monde municipal pour la conservation et la mise en valeur du patrimoine immobilier (ex. : outils d’urbanisme, statuts de protection, maîtrise foncière et fiscalité, etc.). Celui-ci vise à soutenir les personnes élues et les membres de Comités consultatifs d’urbanisme (CCU) des municipalités du Québec dans le choix et la mise en œuvre de moyens pour concrétiser des orientations d’aménagement en matière de patrimoine immobilier. Il a été élaboré par l’équipe du Service-conseil en aménagement du territoire (SAT) de l’UMQ et grâce au soutien financier du gouvernement du Québec.

Le guide est accessible directement en cliquant ici (authentification demandée). Vous pouvez également le retrouver dans votre Espace membre, sur la page du Service-conseil en aménagement du territoire (SAT), en cliquant sur le bouton « Publications ».

Reflet de l’histoire, de la culture et des traditions locales, le patrimoine est au centre de l’identité des collectivités. Les municipalités sont donc les premières interpellées par la protection des immeubles à valeur patrimoniale en plus d’être les mieux placées pour contribuer à la sensibilisation de la population et à la promotion du patrimoine local.

Formations gratuites

En complément de ce guide l’UMQ tiendra deux classes virtuelles ayant pour but de mobiliser les différents outils qui y sont présentés dans le cadre de mises en situation reflétant une diversité d’enjeux auxquels les personnes élues au niveau local sont confrontées en matière de patrimoine. Cette formation sera offerte gratuitement aux membres de l’UMQ avec l’appui financier du Gouvernement du Québec le 6 décembre prochain.

Services professionnels gratuits en matière de patrimoine

Avec l’appui financier du gouvernement du Québec, le Service-conseil en aménagement du territoire (SAT) de l’UMQ propose à dix de ses membres trois heures gratuites d’accompagnement professionnel et de coaching (par municipalité) en matière de patrimoine. Cette offre vise à répondre à la complexité des enjeux s’imposant aux municipalités dans ce domaine et à la rareté de ressources spécialisées en la matière. Les municipalités intéressées sont invitées à contacter Jean-François Sabourin, coordonnateur du SAT. Les dix premières municipalités à avoir fait cette demande pourront bénéficier de cette banque d’heures.

Nouvelles obligations légales

Depuis le 1^er avril 2023, toutes les municipalités locales sont légalement tenues de maintenir en vigueur un règlement de démolition conforme aux obligations de la Loi. L’UMQ a d’ailleurs lancé plus tôt cette année un autre guidepour spécifiquement appuyer ses membres dans l’élaboration d’un tel règlement. Par ailleurs, le 1^er avril 2026, toutes les municipalités locales seront tenues de maintenir en vigueur un règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments (ce sujet fera l’objet d’un autre guide).

Finalement, les municipalités régionales de comté (MRC) et les territoires équivalents devront se doter d’un inventaire des immeubles qui présentent un intérêt patrimonial sur leur territoire au plus tard le 1er avril 2026. Cet inventaire devra être conforme aux exigences qui seront définies par le Gouvernement avant cette date. D’ici à l’adoption d’inventaires pouvant être reconnus conformes, il est important de souligner que les municipalités autorisant la démolition de tout bâtiment construit avant 1940 doivent en aviser le ministre de la Culture et des Communications au moins 90 jours avant d’émettre un permis de construction.  

La réalisation du guide s’inscrit dans le cadre d’un projet en collaboration avec le gouvernement du Québec et il est produit grâce au soutien financier de ce dernier.

Renseignements :
Jean-François Sabourin, urbaniste, MAP
Coordonnateur 
Service conseil en aménagement du territoire (SAT)
Union des municipalités du Québec
[email protected]
514 669-6371