Mise en valeur du patrimoine : Un guide exclusif

Publié le 9 mai 2024

Cet outil, réalisé à l’intention des membres de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) présente l’éventail des outils à la disposition du monde municipal pour la conservation et la mise en valeur du patrimoine immobilier (ex. : outils d’urbanisme, statuts de protection, maîtrise foncière et fiscalité, etc.). Celui-ci vise à soutenir les personnes élues et les membres de Comités consultatifs d’urbanisme (CCU) des municipalités du Québec dans le choix et la mise en œuvre de moyens pour concrétiser des orientations d’aménagement en matière de patrimoine immobilier. Il a été élaboré par l’équipe du Service-conseil en aménagement du territoire (SAT) de l’UMQ et grâce au soutien financier du gouvernement du Québec.

Le guide est accessible directement en cliquant ici (authentification demandée). Vous pouvez également le retrouver dans votre Espace membre, sur la page du Service-conseil en aménagement du territoire (SAT), en cliquant sur le bouton « Publications ».

Reflet de l’histoire, de la culture et des traditions locales, le patrimoine est au centre de l’identité des collectivités. Les municipalités sont donc les premières interpellées par la protection des immeubles à valeur patrimoniale en plus d’être les mieux placées pour contribuer à la sensibilisation de la population et à la promotion du patrimoine local.

Nouvelles obligations légales

Depuis le 1^er avril 2023, toutes les municipalités locales sont légalement tenues de maintenir en vigueur un règlement de démolition conforme aux obligations de la Loi. L’UMQ a d’ailleurs lancé plus tôt cette année un autre guide pour spécifiquement appuyer ses membres dans l’élaboration d’un tel règlement. Par ailleurs, le 1^er avril 2026, toutes les municipalités locales seront tenues de maintenir en vigueur un règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments (ce sujet fera l’objet d’un autre guide).

Finalement, les municipalités régionales de comté (MRC) et les territoires équivalents devront se doter d’un inventaire des immeubles qui présentent un intérêt patrimonial sur leur territoire au plus tard le 1er avril 2026. Cet inventaire devra être conforme aux exigences qui seront définies par le Gouvernement avant cette date. D’ici à l’adoption d’inventaires pouvant être reconnus conformes, il est important de souligner que les municipalités autorisant la démolition de tout bâtiment construit avant 1940 doivent en aviser le ministre de la Culture et des Communications au moins 90 jours avant d’émettre un permis de construction.  

La réalisation du guide s’inscrit dans le cadre d’un projet en collaboration avec le gouvernement du Québec et il est produit grâce au soutien financier de ce dernier.

Renseignements :
Jean-François Sabourin, urbaniste, MAP
Coordonnateur 
Service conseil en aménagement du territoire (SAT)
Union des municipalités du Québec
[email protected]
514 669-6371