L’UMQ plaide pour des modifications importantes à la Loi sur la qualité de l’environnement

Publié le 24 novembre 2016

Montréal, le 24 novembre 2016 – L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a profité de son passage hier, devant la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale, pour plaider en faveur d’une plus grande autonomie des municipalités dans l’exercice de leur compétence en environnement et d’une meilleure efficience du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Pour l’UMQ, la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement doit se traduire par une reconnaissance du rôle des municipalités dans la protection de l’environnement, et conséquemment, par une simplification des procédures et une réduction des délais pour commencer des projets.

« Les municipalités sont parfaitement capables d’exercer leur compétence en matière d’environnement. La révision de la Loi sur la qualité de l’environnement doit accroître leur capacité d’agir sur le territoire. Depuis plusieurs années déjà, il y a une insatisfaction généralisée des municipalités à l’égard du MDELCC qui est devenu, au fil du temps, un véritable labyrinthe. L’UMQ demande une simplification substantielle de la loi et des règlements afin de réduire les délais. Trop souvent, les municipalités subissent des délais importants entre le dépôt d’une demande de certificat d’autorisation et sa délivrance. Les exemples sont nombreux et les coûts importants. Il faut plus d’efficience et plus d’imputabilité des élus envers leur population », a déclaré le deuxième vice-président de l’UMQ et maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier.

L’UMQ accueille favorablement plusieurs mesures déjà mises de l’avant dans le projet de loi 102 par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, néanmoins elle suggère une dizaine de recommandations pour le bonifier. L’Union souhaite que le projet de loi réponde mieux aux besoins de simplification, d’autonomie municipale et de protection de l’environnement.

De plus, soulignant que, sans l’implication des municipalités, il sera difficile pour le gouvernement d’atteindre les cibles de réduction des gaz à effet de serre fixées, l’UMQ propose de faire partie prenante des discussions pour la gestion du Fonds vert. Elle demande également que les municipalités puissent imposer une redevance réglementaire aux propriétaires de terrains contaminés permettant de constituer un fonds dédié à la décontamination.

« En terminant, je me permets de suggérer au ministre d’étendre les principes de simplification et d’efficience à la gestion des matières résiduelles. Il y a une réelle opportunité pour faire de RECYC-QUÉBEC un guichet unique en cette matière. Actuellement, les Plans de gestion des matières résiduelles doivent être approuvés par le ministère et RECYC-QUÉBEC. Encore une fois, l’objectif est la simplification pour plus d’efficacité. L’UMQ souhaite que cessent les doublons et la paperasse inutile », a conclu Monsieur Lehouillier.

Le mémoire de l’UMQ sur le projet de loi 102 est disponible en ligne sur le site Web de l’UMQ.