Les terrains de camping visés par l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Publié le 6 avril 2023

Le ministère a publié une Fiche d’information sur les terrains de camping visés par l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (gouv.qc.ca) . Cette fiche  vise à  clarifier les situations où les terrains de camping sont  visés par l’application du  RETEURI.  La fiche indique également la manière d’établir le débit total quotidien des eaux usées domestiques d’un terrain de camping aux fins de l’application du RETEURI. Elle  fournit également des précisions pour les projets comprenant des emplacements de camping pour véhicules récréatifs vendus en copropriété divise ou indivise (« condo camping »)

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