Dossier: Infrastructures – Volet 2 du FPC

Publié le 14 juillet 2016

À la suite de l’ajout de nouvelles catégories admissibles au Fonds pour les petites collectivités (FPC) du Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec (NFCCQ), l’UMQ souhaite informer les municipalités que le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) a mis en ligne tous les documents et instructions nécessaires au dépôt de demandes d’aide financière.

Les municipalités peuvent donc déposer dès maintenant leurs demandes d’aide financière pour le nouveau volet 2 « Infrastructures collectives » du FPC en utilisant le service en ligne FPC-Collectivités conçu afin de permettre aux municipalités de remplir et transmettre électroniquement au MAMOT le formulaire d’aide financière via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR).

Pour prendre connaissance de la description complète du programme ou pour des précisions sur les travaux admissibles et les modalités de présentation d’une demande d’aide financière, vous pouvez consulter le Guide du programme.

Cette annonce fait suite à la signature, le 7 juillet dernier, de l’entente Canada-Québec quant à l’ajout de nouvelles catégories de projets admissibles, pour les municipalités de 100 000 habitants et moins uniquement, qui pourront dorénavant présenter des projets dans de nouvelles catégories, dont : infrastructures culturelles, infrastructures de loisirs et de sports et infrastructures de tourisme.

Jusqu’à présent, très peu de projets ont été approuvés via le FPC, dont l’enveloppe budgétaire était au départ de 350 millions de dollars, partagée en parts égales entre les gouvernements du Canada et du Québec. Ceci permettra d’allouer prioritairement la majeure partie de l’enveloppe financière restante du FPC au nouveau volet « Infrastructures collectives ».

Les changements majeurs apportés au NFCCQ répondent positivement aux demandes répétées de l’UMQ afin d’offrir plus de flexibilité aux municipalités dans le choix des infrastructures visées. Conjuguées à la signature des nouveaux Fonds pour l’infrastructure de transport en commun (FITC) et le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU), ces annonces témoignent d’un réel partenariat Canada-Québec-municipalités.

Pour toute question concernant le nouveau programme, n’hésitez pas à communiquer avec monsieur Joël Bélanger, conseiller aux politiques à l’UMQ, à l’adresse courriel suivante : [email protected] ou par téléphone au (514) 282-7700, poste 236.