Imposition de tarifs douaniers américains - État de la situation   

L’Union des municipalités du Québec (UMQ), comme bien d’autres, s’inquiète des répercussions qu’auront les tarifs douaniers américains de 25 % sur les municipalités et l’économie québécoise. Face à ces mesures commerciales, qui pourraient entrer en vigueur dans un mois, nous trouvions essentiel de vous faire un état de la situation.   

À l’heure actuelle, le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes interdisent de manière générale toute discrimination basée sur la province ou le pays d’origine des biens, services ou fournisseurs. La discrimination territoriale dans les demandes de soumission publique des municipalités est permise dans certains cas très précis. Ces exceptions demeurent des situations exceptionnelles en raison des accords de libre-échange.  

Ces derniers jours, l’UMQ a multiplié les échanges avec les représentants du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ainsi que du Conseil du trésor afin de s’assurer que les municipalités bénéficient des mêmes leviers que ceux qui seront mis en place par le gouvernement du Québec. Ces mesures visent à favoriser l’achat de biens et de services auprès de fournisseurs québécois et canadiens.  

Déterminées à jouer un rôle actif dans les mesures de représailles économiques, l’UMQ prône une approche concertée, rigoureuse et alignée sur les décisions des gouvernements du Canada et du Québec pour les municipalités québécoises. Nous recommandons que le gouvernement du Québec publie des lignes directrices pour guider l’action des municipalités dans leur approvisionnement en produits québécois et canadiens. L’objectif est d’éviter des effets négatifs sur les chaînes d’approvisionnement au Québec.   

Finalement, comme nous vous l’avons communiqué vendredi dernier, nous vous invitons à poursuivre vos efforts auprès de votre milieu économique.