Guide sur l’élaboration d’un règlement relatif à la démolition d’immeuble

Publié le 11 janvier 2024

L’UMQ a dévoilé un tout nouveau guide, exclusif à ses membres, portant sur l’élaboration d’un règlement relatif à la démolition d’immeuble. Cet outil vise à les accompagner et les aider à se conformer aux nouvelles exigences de la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives, qui s’imposeront au milieu municipal à partir du 1^er avril 2023. En effet, la Loi apporte plusieurs changements, dont l’obligation pour les MRC de se doter d’un inventaire des immeubles à intérêt patrimonial sur leur territoire au plus tard le 1^er avril 2026 et, pour les municipalités locales, de se doter d’un règlement de démolition et d’un règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.

Les municipalités comptant déjà sur un tel règlement peuvent également avoir à se conformer aux dispositions entrant en vigueur à cette date par la modification de leur règlement, pour intégrer les dispositions visant les immeubles patrimoniaux.

Les membres de l’Union trouveront dans ce guide pratique le contenu obligatoire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ainsi que du contenu facultatif et des pistes de réflexions permettant à chaque municipalité d’ajuster les dispositions de son règlement à sa réalité propre. Le guide est accessible par le biais de l’Espace membre de l’UMQ (umq.en1clic.ca).

L’Union a récemment élargi son offre de services destinée à ses membres par la mise sur pied d’un nouveau service-conseil en aménagement du territoire (SAT), visant spécifiquement à mieux accompagner le milieu municipal dans l’exercice de ses responsabilités dans ce champ de compétence fondamental. En effet, les défis d’aménagement auxquels les municipalités sont appelées à répondre sont toujours plus nombreux et complexes, tandis que les outils urbanistiques sont de plus en plus précis et techniques. Pour en savoir plus sur le SAT, cliquez ici.